Intervention de Thibault Bazin

Bien qu'ils soient présentés dans une discussion commune, ce ne sont pas les mêmes, madame la présidente, mais si tel est votre souhait…

L'amendement no 1891 , dans le même esprit que celui de M. Brindeau, ne précise plus que le délai est fixé à une semaine. Il reprend strictement les recommandations du Conseil d'État que M. Brindeau a rappelées, et tient également compte de la remarque que Mme la ministre a formulée en commission, selon laquelle il faut de toute façon quelques jours avant que l'IMG soit réalisée si la femme concernée en fait le choix.

Quelle était l'obligation imposée au médecin ? Il lui était demandé d'informer la femme enceinte qu'elle pouvait, si elle le souhaitait, disposer d'un délai de réflexion. C'est l'affaire de cinq secondes, pas davantage. Dans de telles circonstances, il n'est pas souhaitable de supprimer l'obligation pour le médecin d'apporter cette précision. La femme enceinte n'est pas tenue d'observer le délai ; ce n'est qu'une proposition qui lui est faite, dans un contexte difficile.

Vous avez souhaité, madame la présidente, que je défende également l'amendement no 1892 . Toujours hors urgence médicale, il ne fait pas davantage référence au délai d'une semaine. Il inverse néanmoins la relation : ce n'est plus la femme qui se voit proposer un délai, mais le médecin – devenu acteur – qui le propose à la femme, si elle le souhaite.

D'où vient ce délai de réflexion, me demanderez-vous ; de la loi de bioéthique de 2011. Il n'a pas été instauré par hasard. Malheureusement, il a été quelque peu raboté par les socialistes en 2016, hors loi de bioéthique, par la loi de modernisation de notre système de santé. Il y a donc une forme de continuité entre la législature en cours et la précédente…

Toutefois, la situation visée à l'article 20 n'est pas comparable avec l'interruption volontaire de grossesse. En 2016, en effet, la suppression du délai de réflexion concernait l'IVG. L'IMG est totalement différente. Dans le cas d'une IVG, la femme a déjà pris la décision, lorsqu'elle se présente à la consultation, de ne pas mener sa grossesse à son terme. En ce qui concerne l'IMG, en revanche, il existe une probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité. La femme, surtout si la grossesse a déjà duré plusieurs mois, peut encore espérer la mener à bien, mais il lui faut faire ce choix difficile compte tenu des informations qui lui sont transmises au fil des examens. Peut-être aura-t-elle alors besoin d'un délai pour prendre sa décision, si elle le souhaite. C'est pourquoi je vous invite à ne pas supprimer ce droit qui lui est ouvert.