Intervention de Thibault Bazin

Quand on lit l'article 19 bis – « Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l'Agence de la biomédecine avant l'examen mentionné au I de l'article 32 » – , on se demande quelle peut être l'intention qui le sous-tend.

Vos propos, monsieur le rapporteur, sont rassurants, et il est bon qu'ils soient inscrits au compte rendu – j'en profite pour saluer le travail des agents chargés de son élaboration. Toutefois, il faut rester très vigilant, comme le montrent les interventions qui ont eu lieu hier ; certains membres de cette assemblée pourraient être tentés d'utiliser un tel état des lieux à d'autres fins.

Il faut qu'il soit bien noté au compte rendu que cet état des lieux ne doit pas servir une extension du DPN et du DPI. Il faut, au contraire, promouvoir des bonnes pratiques, respectueuses de la dignité de chaque personne.