Intervention de Patrick Mignola

Séance en hémicycle du mardi 1er octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits voisins des droits d'auteur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

Monsieur le Premier ministre, force doit rester à la loi. D'abord, parce qu'il s'agit de la presse et donc d'un pilier de la démocratie. Ensuite, parce qu'il s'agit d'un principe : en France, la loi est faite pour tous, que l'on soit puissant ou misérable. Et même si l'on se considère comme tout-puissant, il n'est pas possible de s'exonérer de son application.

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