Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Sur les amendements identiques nos 236 et 848 , je suis saisi – à l'instant – par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous demanderai, chers collègues, de déposer les demandes de scrutin public par anticipation. Le règlement m'oblige en effet à laisser s'écouler cinq minutes entre l'annonce et la mise aux voix.

L'un d'entre vous souhaite-t-il prendre la parole en réponse au ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.