Intervention de Charles de Courson

Pourquoi ? Parce que les services de distribution intègrent une partie de cette hausse. Ce 1 %, ramené aux 40 à 45 % qu'ils pèsent dans la consommation, ne représente que 0,5 %, si bien que tout l'argumentaire de M. le ministre tombe.

Pour notre part, avec la TVA sociale nous entendons encourager la compétitivité des entreprises, ce qui est d'ailleurs la position du Gouvernement. Votre mesure de hausse de la CSG n'aura à l'inverse aucune incidence sur la compétitivité des entreprises. Voilà la grande différence.