Intervention de Francis Vercamer

Notre groupe défend ardemment cet amendement. Charles-Amédée de Courson disait le défendre depuis plus de quinze ans, et je l'ai également déposé un certain nombre de fois. L'objectif est de financer une partie de la protection sociale par la TVA.

On veut augmenter le taux à 20 %, parce qu'il s'agit principalement de produits importés, notamment dans les domaines de l'électroménager et de la Hi-Fi. La main-d'oeuvre de ces produits fabriqués à l'étranger ne participe pas au financement de la protection sociale. Nous voulons que cette production participe à ce financement, par le biais des charges salariales et patronales, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des salariés.

Tel est l'objet de cet amendement. Je me doute de la réponse que vous nous donnerez, monsieur le ministre, mais ce dispositif avait été voté lors du mandat de M. Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, puis supprimé par la précédente majorité. Je me souviens avoir entendu le Président Hollande regretter cette suppression.