Intervention de Alain Bruneel

L'article 7 remet en cause et déstabilise l'ensemble de notre système de protection sociale, en reconsidérant le rôle et le principe de la cotisation sociale. Comme l'a signalé avec raison M. le ministre, cet article suscite des discours philosophiques. Il y a ceux qui s'inscrivent totalement dans la logique du système capitaliste, tant défendue lors de la crise économique, sociale et environnementale de 2007 par M. Sarkozy, qui disait : « Le système capitaliste est un bon système, mais il faut le moraliser. ». En ce qui nous concerne, nous sommes pour le partage des richesses et pour faire payer les fraudeurs, qui ont ponctionné 20 milliards d'euros en 2012.

Lorsque vous parlez du pouvoir d'achat, je me permets de vous rappeler que vous avez gelé le point d'indice des fonctionnaires, que vous supprimez le jour de carence et que le taux horaire du SMIC n'augmente pas. Si on augmentait les salaires, on donnerait du pouvoir d'achat aux demandeurs d'emploi et aux travailleurs précaires.

Il s'agit d'une autre logique, qui nous fait demander la suppression de cet article.