Intervention de Sylvain Waserman

En réponse à la commission et au Gouvernement, j'ai été saisi de plusieurs demandes de prise de parole. Il y a eu vingt-quatre prises de parole sur l'article et vingt amendements de suppression ont été présentés. Il est évident que je ne vais pas redonner la parole à vingt-quatre collègues mais, étant donné l'importance de cet amendement, je vais accorder la parole – pour les groupes qui en font la demande – à un représentant de chacun d'eux.

La parole est à M. Stéphane Le Foll.