Intervention de Adrien Quatennens

Comme je l'ai dit précédemment, ce nouveau PLFSS propose une réforme globale de la Sécurité sociale et cette réforme revêt selon nous un caractère profondément injuste.

Vous voulez limiter les dépenses de la Sécurité sociale, lui imposer des mesures d'économie drastiques qui augmenteront le coût des soins pour les plus fragiles. Cette réforme est injuste, puisque vous entendez faire reposer le financement de la Sécurité sociale non plus sur les cotisations sociales des salariés et des employeurs, mais uniquement sur la fiscalité des ménages.

L'article 7 supprime en effet les cotisations sociales des salariés et fait de la CSG le poste principal de financement de la Sécurité sociale. Ce faisant, il introduit une rupture considérable avec le système assurantiel fondé sur le travail et les cotisations, condition du paritarisme imaginé en 1945 et fondement de la démocratie sociale française.

Nous craignons que cet article n'ait pour but final de réduire à néant la Sécurité sociale dans ses dispositions actuelles. En faisant basculer son financement vers la CSG, vous obligez les citoyens à acquitter un impôt injuste, puisqu'il déroge au principe de notre fiscalité, qui repose sur la notion de progressivité. Le taux de la CSG est en effet indépendant du montant des revenus du contribuable. Pire, le Gouvernement promet des compensations qui, à ce jour, restent floues et insuffisantes.

À l'inverse, la suppression des cotisations affecte l'assurance maladie et représente une perte de pouvoir d'achat indirecte pour les Français, puisqu'elles constituent, je le rappelle une nouvelle fois, leur salaire socialisé.

Fidèle aux principes fondateurs de la Sécurité sociale telle que l'ont imaginée les membres du CNR, nous rappelons notre opposition au basculement de son financement vers la CSG.