Intervention de Sylvain Waserman

Je rappelle que le ministre prend la parole quand il le souhaite. Il l'a fait après la discussion générale. À présent, nous examinons un à un les amendements de suppression. Quand nous aurons pris l'avis de la commission et du Gouvernement sur l'ensemble des amendements, je donnerai la parole à quelques orateurs pour qu'ils répondent au ministre, comme il est d'usage.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 309 .