Intervention de Alain Bruneel

Le 4 octobre 2007, Denis Kessler, ex vice-président du MEDEF, écrivait dans un éditorial du journal Challenges : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance, un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer et le Gouvernement s'y emploie. »

Dix ans plus tard, votre gouvernement semble vouloir parachever ce projet. Au-delà de la supercherie consistant à faire passer une baisse de cotisations pour une hausse de pouvoir d'achat, la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale préfigure le détricotage de notre système solidaire collectif et paritaire de protection sociale. C'est la remise en cause du principe fondateur issu du Conseil national de la Résistance, selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. À l'inverse, vous préférez faire primer la logique comptable sur les besoins sociaux et de santé.

La Sécurité sociale n'est pas malade à cause de ses dépenses, mais à cause du manque de recettes. Avoir le souci de notre système de protection sociale, de sa pérennité, de son équilibre financier, passe donc par la captation de ressources nouvelles et par la nécessité de répartir équitablement les richesses faramineuses existant dans notre pays. Ainsi, la fraude aux cotisations patronales est estimée par la Cour des comptes à plus de 20 milliards pour la seule année 2012 : voilà une piste ambitieuse pour s'attaquer au déficit de la Sécurité sociale !

Madame la ministre, les richesses sont créées par tous les travailleurs : il est donc normal d'en exiger un juste partage, notamment au travers du salaire socialisé, pour atteindre un niveau de protection sociale à la hauteur des besoins de la population.