Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c'est, chaque année, plusieurs centaines de pages de données chiffrées et de tableaux statistiques et une succession d'acronymes. Mais nous aurions tort de le considérer uniquement comme un texte budgétaire et technique. Je tiens à dire à tous ceux qui s'intéressent à nos débats que nous ne discutons pas ici d'un simple PLFSS. Nous débattons d'une réforme profonde et globale de la Sécurité sociale.

Je l'ai dit en commission et je le répète, la réforme que vous prévoyez, c'est celle du détricotage méthodique d'un système admiré à l'étranger et dont les résultats sont plus que convaincants, malgré les attaques répétées qu'il subit. À ceux qui doutent de l'efficacité de notre Sécurité sociale, je rappellerai que l'espérance de vie moyenne en France est de près de 83 ans, alors qu'elle n'atteint que 81 et 79 ans chez les fameux « modèles » allemand et américain.

M. le Premier ministre Édouard Philippe sera ravi que je reprenne les mots de Jacques Chirac, qui disait que la Sécurité sociale exprime notre génie national. Et vous prévoyez pourtant de revoir le financement de la Sécurité sociale, en le fondant sur la CSG, plutôt que sur les cotisations sociales, lesquelles sont du salaire socialisé. Par cette seule disposition, vous trahissez l'esprit même de la Sécurité sociale, telle que le Conseil national de la Résistance l'a pensée. Les cotisations sociales respectent le fondement de la Sécurité sociale, qui veut que chacun cotise selon ses moyens, pour se prémunir des accidents de la vie selon ses besoins. Vous remettez en cause le système assurantiel solidaire, qui met à contribution chacun des acteurs, en basculant son financement sur une fiscalité injuste.

Dès l'origine, Ambroise Croizat mettait en garde ses contemporains contre un financement de la Sécurité sociale par la fiscalité. Déjà les libéraux voulaient exonérer le grand patronat de ses obligations : vous réalisez aujourd'hui ce rêve vieux de plus de soixante-dix ans. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à cet article et nous vous appelons, mes chers collègues, à ne pas trahir les plus belles pages de notre histoire républicaine et de notre idéal commun.

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