Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Nous avons validé les exercices précédents et sommes passés bien vite sur les coupes budgétaires sévères déjà opérées dans le budget de la Sécurité sociale. Nous avons déjà eu l'occasion de vous donner des exemples concrets des effets de cette austérité, et pourtant nous nous apprêtons dès à présent à discuter de celle qu'il conviendrait d'organiser pour l'année 2018. Il me semble que la majorité de nos collègues n'ont pas saisi l'ampleur du bouleversement que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale provoquera dans la vie des citoyens qui ont voté pour nous. Cette réforme va, en effet, durement affecter le pouvoir d'achat de l'ensemble des actifs.

Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en le basant sur la CSG plutôt que sur les cotisations. Cette contribution est pourtant injuste. Elle touche hauts et faibles revenus à un taux unique. Ni les fonctionnaires, ni les retraités, ni les indépendants n'en connaissaient les compensations et les quelques annonces faites par le Gouvernement sont floues et insuffisantes.

Vous voulez augmenter le forfait hospitalier : vous augmentez ainsi le reste à charge dont les patients devront s'acquitter.

Pourtant, un citoyen sur deux refuse de se soigner à cause du coût des soins. N'est-ce pas déjà trop ? Vous entendez pérenniser le CICE et continuer de creuser ce gouffre financier à l'efficacité quasi nulle, et vous supprimez 150 000 contrats aidés, au motif qu'ils seraient trop coûteux. Vous allez créer de nouvelles trappes à bas salaire en multipliant les exonérations de cotisations patronales autour du SMIC et vous allez enfermer de nombreux Français dans la précarité. Ces dispositions vont affecter le pouvoir d'achat des Français, sauf celui des plus riches.

Puisqu'il faut renommer les choses, nous proposons de renommer ce chapitre, en indiquant qu'il contient des dispositions relatives à la « baisse du pouvoir d'achat » des actifs. Appelons un chat un chat !

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