Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

On ne peut que se satisfaire de constater que l'ONDAM 2017 soit conforme, comme on le voit dans le texte, à celui qui avait été voté dans le PLFSS : il atteint tout de même 190 milliards d'euros, soit 3 000 euros par an et par Français, ce qui n'est pas une mince somme.

Si le comité d'alerte n'a pas sorti de carton rouge au cours de l'année 2017, c'est parce qu'il a estimé que la prévision était satisfaisante compte tenu de réserves importantes : les réserves « prudentielles ». Cela vous engage, madame la ministre, à maintenir pour 2018 une réserve qui prévoie un montant suffisant de crédits hospitaliers pour faire face à d'éventuels dérapages en cours d'année : c'est précisément cette réserve prudentielle – créée, je le rappelle, par le gouvernement Fillon afin de pouvoir maintenir au cours de l'année un ONDAM conforme à ses règles de vote, afin d'éviter de déclencher l'intervention du comité d'alerte. Cette réserve prudentielle est donc nécessaire. Elle est de l'ordre de 500 ou 600 millions d'euros et j'espère qu'elle sera conservée.

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