Intervention de Ugo Bernalicis

Je vais réitérer la question que j'ai déjà posée lors de mon intervention sur l'article 5, car nous sommes toujours dans un exercice de sincérité. Monsieur le ministre, vous nous avez habitués jusqu'à présent à répondre davantage du tac au tac, du fait de votre maîtrise de la matière budgétaire.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, M. Zucman prend l'exemple d'un entrepreneur, Marcel, qui optimise ses impôts en se payant en dividendes plutôt qu'en salaire. Qu'en est-il ? Ce type de comportement creusera-t-il un trou imprévu dans votre budget, qu'il s'agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui ? Il serait bon de nous apporter cet élément de réponse. Nous sommes la représentation nationale et nous avons besoin d'avoir des informations sincères, honnêtes, que nous pouvons évaluer afin de nous prononcer en connaissance de cause sur ce budget. Sinon, nos discussions ne valent rien, absolument rien !

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous éclairer sur cette situation. C'est un fait assez important : nous ne parlons pas de quelques millions d'euros, mais de plusieurs milliards ! Si plusieurs milliards d'euros ne représentent plus rien, à quoi bon continuer cette discussion ?