Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je suis surpris de cette suppression de taxe et de ce nouveau cadeau pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires excède 1 milliard, qui intervient le jour où, dans une tribune publiée par le journal Le Monde, l'économiste Gabriel Zucman nous alerte sur les conséquences budgétaires vraisemblablement désastreuses de la flat tax, adoptée la semaine dernière. Ainsi, il écrit que : « Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, mesure phare du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, va coûter beaucoup plus d'argent à Bercy que le 1,5 milliard d'euros budgétisés, sans doute de l'ordre de dix fois plus. Cette faille remet fondamentalement en cause l'équilibre comptable du projet de loi de finances, et fait basculer une réforme fiscale déjà injuste vers l'iniquité la plus totale. »

Après la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les actionnaires, la flat tax, l'absence de remise en cause du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – le CICE, dont nous discuterons ultérieurement – malgré les différents rapports nous alertant sur le sujet, ce nouveau cadeau aux entreprises dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, qui se fait au détriment des plus petites, paraît, pour le moins, peu judicieux. Y compris au sein du monde des entreprises, c'est une mesure qui relève du « Robin des bois à l'envers ».

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