Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je prends acte de votre rappel au règlement, monsieur Vercamer. Je vous rappelle que la décision en matière de recevabilité financière des amendements appartient au président de la commission des finances, sur délégation du président de l'Assemblée nationale.

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