Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du mercredi 18 septembre 2019 à 15h00
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Je m'adresserai, en complément de ce que j'ai eu l'occasion de dire à la tribune, à Mme la secrétaire d'État, que je remercie d'avoir précisé les conditions permettant de considérer que les RUP françaises resteront protégées et accompagnées par l'Union européenne.

Je ne doute pas de l'effort que celle-ci leur consacre. Toutefois, au sein des trois catégories de territoires ultramarins qu'elle reconnaît, qui sont les pays Afrique, Caraïbes, Pacifique – ACP – , les RUP et les PTOM, je crois pouvoir affirmer qu'elle demeure très en retrait en matière d'accompagnement des PTOM, notamment sur le plan financier.

Les territoires regroupés sous l'acronyme ACP sont des pays étrangers, les RUP sont – pour six d'entre elles – des départements français. Ces deux catégories bénéficient d'un soutien, sous la forme d'un financement et d'un accompagnement, ce qui est très heureux.

Toutefois, j'appelle votre attention, madame la secrétaire d'État – sans douter de votre vigilance sur ce point – , sur la nécessité non seulement de conforter le cadre financier pluriannuel en cours de négociation, mais peut-être de faire évoluer le statut des PTOM, notamment de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Chacun, bien sûr, est libre de le faire évoluer, mais c'est une demande qui existe sur nos territoires. Après le Brexit, la France sera le seul État européen présent dans l'Océan pacifique. Nous ne demandons pas d'éloges particuliers, mais nos territoires méritent un accompagnement renforcé.

Je salue, encore une fois, l'engagement et l'efficacité du Gouvernement, et le groupe UDI et Indépendants votera unanimement ce projet de loi.

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