Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mercredi 18 septembre 2019 à 15h00
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer — Discussion générale

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

J'aimerais revenir sur un sujet évoqué par plusieurs orateurs : le statut des régions ultrapériphériques.

Je tiens à rappeler que les PTOM ne sont pas des pays tiers, mais bien des pays associés à l'Union européenne, par le truchement de l'un de ses États membres. Leurs citoyens sont reconnus comme des citoyens de plein droit de l'Union européenne.

S'agissant des RUP, leur statut a été consolidé par le traité de Lisbonne, conclu en 2009. On en dénombre neuf, dont six sont français : la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. Avec Les Açores, Madère et Les Canaries, ils sont associés à l'un des trois États membres concernés.

L'Union européenne n'abandonne absolument pas les régions ultrapériphériques, notamment en matière financière. Je tiens à préciser ici que 3,4 milliards d'euros de fonds européens ont été dédiés, sur la période 2014-2020, aux six territoires français considérés comme des RUP, ce qui démontre bien que l'Union européenne cherche à soutenir le développement de ces régions très éloignées de nos côtes. Il me semblait important de fournir cette précision.

Par ailleurs, en prévision du prochain budget pour la période allant de 2021 à 2027, mes homologues espagnol et portugais et moi-même menons un dialogue très intense et précis avec la Commission européenne, afin de manifester notre soutien au développement économique, juridique et culturel des RUP et pour que les populations qui y vivent bénéficient de notre solidarité.

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