Intervention de Marc Fesneau

Je partage votre émotion, madame la présidente, et je souhaite m'associer aux applaudissements de cette assemblée et saluer votre travail depuis un peu plus de deux années dans une tâche qui est toujours difficile, celle de présider nos ou vos travaux.

Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de la culture qui, retenu en voyage officiel en Éthiopie, ne peut être présent cet après-midi pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur une proposition de loi qui lui tient à coeur, relative à la création du Centre national de la musique.

Nombre de choses ont été excellemment dites par M. le rapporteur et je n'ai pas l'intention de les répéter. En tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, je voudrais toutefois insister sur au moins deux points.

Premier point, cette proposition de loi répond concrètement à un besoin quotidien des Français. La musique est la première pratique culturelle de nos compatriotes. Elle subit de nombreux bouleversements auxquels nous devons répondre : économique d'abord avec une concentration préoccupante des acteurs, technologique ensuite avec la révolution numérique.

Dans ce contexte, les professionnels du secteur ont longtemps attendu la création d'une instance réunissant toutes les parties prenantes de l'écosystème de la musique, y compris l'État, et capable d'accompagner tous les acteurs confrontés aux changements que j'ai mentionnés.

Le Centre national de la musique répond à cette attente puisque quatre grandes missions lui sont assignées : l'analyse du secteur musical, l'accompagnement des professionnels, le soutien économique aux acteurs et le développement international. Le futur EPIC – établissement public industriel et commercial – sera ainsi un acteur incontournable de la création, de la diffusion et du rayonnement de la musique en France et au-delà de nos frontières.

Second point qui mérite d'être souligné, le Parlement a agi vite et bien sur un sujet majeur. Certes, cette proposition de loi est le fruit d'une longue réflexion, initiée dès 2011. De nombreux rapports sont venus l'enrichir, dont le vôtre, monsieur le rapporteur, coécrit avec Émilie Cariou. J'espère néanmoins que moins de six mois sépareront le dépôt de ce texte sur le bureau de votre Assemblée et son adoption définitive par le Sénat, prévue début octobre.

La proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique est une oeuvre conjointe de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Gouvernement, qui ont exprimé leur diversité et travaillé de manière transpartisane, ce dont je m'en réjouis. De nombreuses avancées sont, en effet, à mettre à votre crédit : l'amélioration de la responsabilité sociale du futur CNM, un meilleur respect de la parité dans les instances de gouvernance ou encore le renforcement du soutien à la création.

Pour l'ensemble des raisons citées par le ministre de la culture lors de l'examen en première lecture, puis rappelées à l'instant par M. le rapporteur et, enfin, pour celles que je viens d'évoquer, le Gouvernement est favorable à l'adoption de la proposition de loi dans la rédaction qui vous est présentée.