Intervention de Jean-François Portarrieu

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 22h00
Modernisation de la distribution de la presse — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Portarrieu :

Les échanges que nous avons eus ce soir ont permis d'affiner un texte compliqué et technique à certains égards, qui avait déjà fait l'objet d'un travail minutieux de la part des sénateurs et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Que le ministre ainsi que le président et le rapporteur de la commission en soient remerciés.

Ce projet de loi démontre que l'on peut obtenir un modèle de distribution de la presse plus efficient en France, tout en préservant les principes fondateurs de la loi Bichet qui garantit une diffusion libre et impartiale de la presse dans l'ensemble du territoire.

Le texte garantit également la continuité de la distribution de la presse, en laissant aux deux principales messageries – MLP et Presstalis – un temps d'adaptation avant d'autoriser l'arrivée de nouveaux acteurs.

Enfin, il donne aux marchands de journaux une plus grande latitude dans le choix des publications qu'ils mettront en vente. Souhaitons qu'il renouvelle l'intérêt pour ce métier et préserve son réseau de 23 000 professionnels installés dans 11 000 communes françaises.

Si ce projet de loi offre davantage de liberté aux acteurs de la filière, il n'oublie pas d'unifier ni de renforcer la régulation, en confiant ce rôle à l'ARCEP. Comme en ont témoigné nos débats, les modalités de nomination des sept membres de cette autorité ont suscité quelques inquiétudes. Rappelons pourtant qu'elles sont identiques à celles du Conseil constitutionnel, qui, à ma connaissance, n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation.

C'est donc un texte équilibré qu'il nous est proposé d'adopter. Le groupe La République en marche votera en faveur de ce projet de loi décisif pour une filière qui en a un besoin urgent.

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