Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 22h00
Modernisation de la distribution de la presse — Article 6

Franck Riester, ministre de la culture :

Il s'agit effectivement d'harmoniser la définition de l'activité des porteurs de presse salariés avec celle des vendeurs-colporteurs de presse, d'ores et déjà modifiée par le projet de loi. Au Sénat, je m'étais engagé à étudier cette question de très près dans un cadre interministériel.

Votre amendement, madame Tolmont, est proche de la proposition gouvernementale ; il est également proche, voire identique à celui qu'avait déposé le sénateur David Assouline. Cependant, d'un point de vue technique et juridique, l'amendement no 39 rectifié du Gouvernement est beaucoup plus approprié. Suite aux discussions que nous avons eues avec M. Assouline depuis la première lecture au Sénat, je vous propose, madame Tolmont, de retirer votre amendement no 20 et de soutenir l'amendement no 39 rectifié du Gouvernement, plus pertinent techniquement.

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