Intervention de Franck Riester

Je suis assez sensible à cet amendement. En effet, la CPPAP prend une dimension toute particulière avec ce projet de loi, puisque la qualification de presse « CPPAP » aura des conséquences en matière de distribution. Cela dit, M. le rapporteur a eu raison de préciser que cette disposition relevait du domaine réglementaire. Je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement, notamment parce que la présence de parlementaires dans une commission chargée de qualifier la presse n'est pas de bon aloi – il ne doit pas y avoir d'interférence politique.

En revanche, la présence d'un représentant du Défenseur des droits, d'une association de défense de la liberté de la presse, ou éventuellement d'une autre personnalité qualifiée, doit être étudiée, mais en lien avec les éditeurs de presse. Ces derniers doivent être largement représentés dans cette commission, qui les concerne au premier chef. Nous devons discuter de la composition de la CPPAP avec eux, pour qu'elle garde son caractère consensuel. Comme cela relève du domaine réglementaire, je vous propose de rediscuter avec vous de l'éventuelle évolution de la composition de cette commission, après en avoir parlé avec les éditeurs de presse.