Intervention de Laurent Garcia
Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 22h00
Modernisation de la distribution de la presse — Article 1er
Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Votre amendement s'insère mal dans le texte, madame Dumas : son contenu relève du domaine réglementaire, puisque c'est aujourd'hui un décret qui fixe la composition de la CPPAP. En outre, celle-ci perdrait son caractère paritaire, puisqu'elle serait composée non plus de deux, mais de trois collèges. Avis défavorable.
