Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 22h00
Modernisation de la distribution de la presse — Article 1er

Franck Riester, ministre de la culture :

Le fait que l'ARCEP soit informée par les coopératives ne signifie pas que ces coopératives participeront aux négociations ! L'ARCEP est informée par les organisations professionnelles : il est donc inutile qu'elle le soit une deuxième fois par d'autres personnes. Je vois un petit problème de cohérence dans cet amendement et je vous propose de le retirer. À défaut, avis défavorable.

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