Intervention de Virginie Duby-Muller

Alors que la rédaction actuelle fait référence à des parties « homogènes » du territoire, cet amendement propose de remplacer ce terme par le mot « cohérentes ». M. le rapporteur l'a souligné, le mot « homogènes » peut être ambigu et pose problème. Je propose donc une clarification dans cet amendement, déposé en commission avec ma collègue Frédérique Meunier et signé par d'autres collègues de notre groupe.

Dans le rapport du Sénat sur le projet de loi, le rapporteur, Michel Laugier, interprète l'exigence d'homogénéité comme un moyen d'« écarter l'idée, économiquement rationnelle mais contraire à la volonté d'un large accès à la presse, d'une sélection au sein des territoires des endroits les plus peuplés ». Cependant, les acteurs du secteur ne partagent pas tous cette analyse et craignent que l'exigence d'homogénéité puisse être remplie si le schéma territorial proposé par une société candidate à l'agrément ne couvre que des territoires urbains, donc homogènes, ou que des territoires ruraux, tout aussi homogènes. Cette exigence doit être interprétée comme désignant un alliage de territoires denses et moins denses, urbanisés et moins urbanisés.

Le flou entourant cette notion permettrait à des sociétés candidates à l'agrément de s'engager uniquement sur des schémas territoriaux couvrant essentiellement des zones rentables, car présentant un réseau de points de vente relativement dense, donc propice à la réalisation d'économies d'échelle sur les coûts de transport. Elles ne s'engageraient que dans des zones où la population est dense et les points de vente de presse nombreux, laissant les zones moins denses et moins rentables à d'autres.

Afin d'éviter ce dévoiement des principes de la distribution de la presse en France, l'amendement propose de remplacer le terme d'« homogènes » par celui de « cohérentes ». Cette nouvelle exigence de cohérence pourra s'apprécier au regard de la densité de la population et des points de vente de presse. Ces critères ne sont nullement exhaustifs, et le nouveau régulateur bénéficiera de la souplesse nécessaire pour son arbitrage.