Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur les amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.