Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Ceta

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

La réalité, cependant, est que ces échanges ne sont soumis qu'aux règles de l'OMC, qui n'incluent ni contraintes environnementales ni reconnaissance des normes et signes de qualité de l'une et l'autre partie. La réalité, c'est qu'un accord comme le CETA est la seule solution pour imposer des clauses environnementales et le respect des normes de production dans le cadre d'un libre-échange déjà mondialisé.

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