Intervention de Laure de La Raudière

Nous allons tous parler de l'arrivée de la 5G, et pour cause : ses enjeux sont très importants, car elle apparaît comme un véritable moteur pour notre économie. Tout le monde semble la vouloir et devoir gagner à son déploiement : les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux, les éditeurs de contenus et de services. La 5G est donc un relais de croissance puissant et très attendu : avec elle, les opérateurs profiteront de nouveaux usages qui multiplieront le nombre d'abonnés aux réseaux en raison de l'explosion des objets connectés.

La norme actuelle 4G, pourtant en service – et encore, pas partout – depuis moins de dix ans, est proche de la saturation dans les zones denses. Elle n'est en outre pas adaptée à la variété des besoins existants ou futurs.

L'État lui-même a intérêt à progresser rapidement dans l'attribution des fréquences 5G, non seulement en raison du bénéfice sonnant et trébuchant qui en résultera pour les comptes publics, mais aussi parce que la 5G favorisera de nouveaux investissements en France ainsi que l'émergence d'un terrain de jeu pour les entreprises qui développeront les nouveaux services.

Le fonctionnement et la virtualisation des réseaux 5G permettront également une utilisation plus souple, sur mesure, des capacités des réseaux en fonction des usages.

La proposition de loi vise donc à instaurer un nouveau cadre réglementaire en matière de sécurité et d'intégrité des réseaux de télécommunications à l'occasion de l'arrivée de la 5G. Mais nous aurions pu en discuter auparavant, tant le cadre législatif actuel nécessitait d'être modernisé.

L'architecture réseau de la 5G décentralise l'intelligence du réseau et transforme les équipements d'extrémité en noeuds essentiels du réseau. Alors que, jusqu'à présent, seuls les équipements du coeur de réseau des télécommunications devaient être validés par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – l'ANSSI – pour des raisons de sécurité, demain, avec la 5G, c'est l'ensemble des équipements du réseau que l'agence devra valider et contrôler, ainsi que les mises à jour logicielles qui pourraient affecter la sécurité.

C'est ainsi que nous modernisons le cadre législatif existant. La proposition de loi est bien rédigée, car elle ne discrimine aucun acteur du secteur : c'est à chacun de respecter les exigences de l'État qui, en assurant la protection des échanges des citoyens ou des entreprises, est très clairement dans son rôle.

J'en profite pour saluer une nouvelle fois l'efficacité du travail de l'ANSSI : sa fonction est d'autant plus essentielle que notre vie et celle des entreprises sont désormais totalement connectées. Il conviendra par conséquent de s'assurer, dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi de finances, qu'elle dispose de suffisamment de moyens pour assurer ces nouvelles missions.

Ce que je regrette le plus est l'étroitesse du sujet examiné dans le cadre de ce débat alors que celui-ci aurait dû nous permettre d'aborder deux points.

D'abord, le texte était l'occasion de débattre avec le Gouvernement de sa stratégie 5G et de ses ambitions en matière de déploiement. Même si les premières annonces de l'ARCEP sur les modalités d'attribution des fréquences 5G sont plutôt encourageantes, notamment pour les industries installées dans les territoires ruraux, il serait intéressant d'organiser un débat ici même sur le sujet à la rentrée : la couverture numérique du territoire est un enjeu devenu stratégique pour nous tous.

Ensuite, nous ne traitons dans le texte que des équipements réseaux, occultant ainsi les risques de sécurité et d'espionnage liés au stockage des données dans des serveurs cloud.