Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

L'objectif du projet de loi, qui s'inscrit dans la continuité des grands textes définissant le cadre général de notre fonction publique, est d'apporter des réponses aux agents et aux employeurs publics.

C'est ce qu'il permet en promouvant un dialogue social plus stratégique et plus efficace dans le respect des garanties des agents publics ; en développant les leviers managériaux pour une action publique plus efficace ; en simplifiant et en garantissant la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics ; en favorisant la mobilité et en accompagnant les transitions professionnelles ; en défendant l'égalité entre les femmes et les hommes, et en permettant de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, mais aussi en favorisant l'accès à l'emploi public des personnes en situation de handicap.

Nous avons réussi à nous mettre d'accord sur l'ensemble de ces objectifs avec nos collègues du Sénat, qui ont véritablement renforcé le texte en y apportant leur expertise. Ils ont entendu notre volonté de moderniser réellement le dialogue social dans la fonction publique, de professionnaliser l'encadrement des contractuels, de mieux protéger les agents les plus précaires, notamment grâce à la création d'une prime de précarité, d'instaurer une véritable culture de la déontologie dans tous les territoires grâce à la fusion de la HATVP et de la commission de déontologie au sein d'une seule et même autorité indépendante, de transformer la formation de la haute fonction publique ; de notre côté, nous avons entendu leur demande de renforcer davantage les outils managériaux qui seront demain mis à disposition des employeurs publics, la procédure de contrôle déontologique ainsi que les dispositifs favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique et la construction de leur carrière.

Avec notre rapporteure, Mme Émilie Chalas, nous avons par ailleurs entendu la position des sénateurs concernant les CTS, les conseillers techniques sportifs, position partagée par certains d'entre vous, nous le savons. Nous avons donc pris la décision, lors de la CMP, de retirer les CTS du dispositif de détachement d'office prévu par le projet de loi.

Nous adopterons dans quelques instants un texte qui renforce l'attractivité et la réactivité de notre fonction publique. Il s'agira ensuite de le mettre en oeuvre et d'évaluer cette mise en oeuvre. Je sais que nous aurons à coeur de poursuivre ces travaux ensemble, animés du souci permanent de défendre les agents de la fonction publique.