Intervention de Olivier Marleix

Je commencerai par déplorer que le Gouvernement ait choisi la procédure accélérée. Je le regrette d'autant plus que vous avez fait preuve, monsieur le secrétaire d'État, d'une véritable disponibilité au cours de nos débats, d'une certaine ouverture d'esprit – de même, du reste, que la rapporteure. Il est donc vraiment dommage que nous n'ayons pas eu le temps d'aborder plus avant certaines questions, notamment de constitutionnalité, comme celles rappelées à l'instant par Boris Vallaud concernant l'égal accès aux emplois publics – protégé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – , ou concernant les garanties statutaires, puisque des agents contractuels viendront, si je puis dire, quelque peu miter le statut de fonctionnaire.

À la différence de nos collègues du Sénat, qui ont voulu « ancrer » les quelques apports qu'ils sont parvenus à faire accepter, les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas ce texte, pour plusieurs raisons de fond. Vous réussissez l'exploit de nous soumettre un texte à la fois insuffisamment réformateur pour justifier son titre un peu prétentieux de « transformation de la fonction publique » et, en même temps – art de l'en même temps propre à la majorité – , assez déstabilisant pour susciter de véritables inquiétudes parmi les agents de la fonction publique, en particulier les moins proches des pouvoirs de décision.

Depuis quinze ans, pourtant, de nombreux rapports ont proposé des réformes de la fonction publique après avoir suggéré qu'on réfléchisse aux missions qui méritent d'être sacralisées en tant que missions essentielles de l'État et aux missions qui pourraient à l'inverse faire l'objet d'un mode de recrutement aligné sur le droit privé. Or vous n'avez suivi aucune de ces pistes et vous êtes contentés de bricoler une espèce d'entre-deux.

Côté réformes, vous proposez le recours au contrat mais de manière totalement incohérente. Je ne prendrai qu'un seul exemple : la fonction de secrétaire général de mairie, que la rapporteure connaît particulièrement bien…