Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 18 juillet 2019 à 10h30
Participation des conseillers de la métropole de lyon aux élections sénatoriales — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (nos 2023, 2126).

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