Intervention de Christophe Naegelen

... il pourrait donc bloquer les interprétations communes, donc le veto climatique. Dans ce cas, le tribunal permanent chargé du règlement des différends en matière d'investissements statuerait sans tenir compte de la législation ou des sensibilités écologiques du pays concerné.

En définitive, les questions que soulève cet accord sont multiples. D'abord, il faut savoir s'il est favorable aux secteurs économiques concernés et aux consommateurs. L'augmentation de nos exportations ne justifie pas que soit mise à mal une partie de notre modèle d'agriculture. Comment pourrions-nous justifier l'importation de produits issus d'une agriculture que nous interdisons à nos propres agriculteurs et que nos concitoyens ne veulent pas consommer ? La filière bovine étant littéralement à l'os,...