Intervention de Olivier Faure

Défi lancé à la démocratie, il l'est enfin parce que le traité CETA viendra se superposer à notre ordre juridique et pourra même le contredire. Nous pensions nous protéger au moyen du principe de précaution, principe entré dans notre Constitution et acté dans les traités européens, mais, là encore, la commission Schubert nous alerte : « L'absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l'accord…