Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Rappelons que la discussion a commencé trois ans après la décision du Conseil européen en date du 24 avril 2009. Le texte a été paraphé cinq ans après cette décision, puis signé deux ans après : opacité garantie. En faisant traîner les choses ainsi, et dans une telle opacité, il était bien difficile de monter au mât de cocagne !

Opacité, malgré l'impact majeur qu'aura cet accord sur un grand nombre des sujets qui préoccupent nos concitoyens – nous y reviendrons au cours de la discussion générale : agriculture, santé, environnement, protection des indications géographiques protégées – IGP – , poids croissant des multinationales par rapport aux États dans les modes de règlement des différends.

Opacité ! Opacité ! Dans cette opacité, le CETA est entré en application provisoire en 2017 sans que nous ayons pu en débattre ici. Entre son paraphe en 2014 et sa signature en 2016, certains parlements ont essayé de s'y opposer, mais en vain. La Commission européenne était si sûre d'elle, si enthousiaste, qu'elle a tout tenté pour empêcher que les parlements nationaux puissent s'en saisir !

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