Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00
Accords entre l'union européenne et le canada — Motion de rejet préalable
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Or il y a lieu de délibérer. Treize parlements nationaux se sont prononcés au sein de l'Union européenne.
Notre parlement national peut se prononcer, parce qu'il est éclairé par une méthode nouvelle, qu'ont précisée les rapporteurs et les présidents de commissions. Celle-ci est basée sur une étude d'impact d'un nouveau type, réalisée par des experts indépendants, ce qui tranche avec la façon dont l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée avait été adoptée en 2013 dans cet hémicycle. Ce texte avait été adopté, à l'époque où Mme Dumont était vice-présidente de l'Assemblée nationale, aux termes de la procédure d'examen simplifiée, c'est-à-dire sans qu'un débat au fond, comme celui-ci, puisse être engagé.
