Intervention de Jacques Maire

Les députés ont souhaité aller encore plus loin en adoptant, le 18 février dernier, une résolution sur l'agenda commercial européen et l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon, laquelle confirme leur volonté d'exercer un contrôle des accords à venir en amont de l'adoption des mandats de négociation à Bruxelles.

Deuxièmement, la méthode de suivi a été radicalement transformée. Nous disposons aujourd'hui de nouveaux outils qui permettent un meilleur contrôle du Parlement.

Pour la première fois, le CEPII a réalisé une modélisation des conséquences économiques et environnementales d'un accord commercial. Nous disposons désormais d'une mesure de l'empreinte carbone consécutive au CETA ; il en ressort que les émissions de gaz à effet de serre supplémentaires seraient modestes et n'empêcheraient pas la France de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Certes, cette modélisation est perfectible, mais elle a le mérite d'exister et elle pourra être appliquée à tous les futurs accords que la France signera.

Afin de répondre aux craintes exprimées par les filières agricoles sensibles, un suivi en continu des importations a été instauré. Le rapport publié le 21 février 2019 conclut qu'aucun territoire ou filière n'a subi de conséquences négatives liées au CETA. Au contraire, les exportations françaises vers le Canada dans le secteur de l'agroalimentaire ont augmenté globalement de 10,2 % l'an dernier, tandis que les importations ont diminué de moitié. Les exportations de fromages ont augmenté de 20 % pour l'année 2018. De surcroît, le rapport établit que nos règles sanitaires ont été pleinement préservées : il n'y a évidemment pas eu d'invasion de boeufs aux hormones, ni de saumons OGM.