Intervention de Jean-Yves le Drian

Le CETA a été l'occasion d'un profond changement de méthode de l'exécutif en matière de politique commerciale, à l'initiative du Président de la République.

Avant même l'entrée en vigueur partielle de l'accord, le Gouvernement, dès sa prise de fonctions, a demandé à une commission d'experts indépendants, présidée par Katheline Schubert, de procéder à son évaluation, en vue notamment de répondre aux interrogations de nos concitoyens en matière de respect des normes sanitaires et de développement durable, et de formuler des recommandations.

Ces recommandations, nous les avons inscrites dans un plan d'action relatif à l'accord économique et commercial global avec le Canada, qui a été lancé au mois d'octobre 2017. En outre, nous avons confié à un organisme indépendant, le CEPII – Centre d'études prospectives et d'informations internationales – , la réalisation d'une étude d'impact rigoureuse portant sur les conséquences macroéconomiques et environnementales de l'accord, et incluant une modélisation de l'impact carbone de celui-ci. Cette étude d'impact est annexée au projet de loi, ce qui est une première : jamais nous n'avions commandé une telle étude d'impact à titre national. Nous l'avons complétée par une analyse détaillée des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles que sont le boeuf, le porc, la volaille, le sucre et l'éthanol. Ses résultats ont permis d'informer la représentation nationale et d'éclairer vos débats, mesdames, messieurs les députés. Cette démarche était essentielle à nos yeux, car nous avons toujours souhaité faire preuve de la plus grande transparence sur cet accord.

Au demeurant, M. le secrétaire d'État, Jean-Baptiste Lemoyne, a régulièrement rendu compte, devant les parlementaires et les représentants de la société civile, des résultats de cette vaste campagne d'évaluation.

Je tiens à saluer le travail effectué par vos commissions, singulièrement celui de la commission des affaires étrangères, saisie au fond. Elles se sont particulièrement investies et ont mené de nombreux débats, tout au long des derniers mois. Ces échanges ont permis de répondre aux interrogations légitimes dont vous nous avez fait part, en présentant une étude d'impact qui est, je crois, extrêmement rigoureuse et approfondie.

Le CETA présente de nombreuses opportunités pour notre économie.