Intervention de Carole Bureau-Bonnard

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (nos 2107, 2124, 2123).

La conférence des présidents s'est réunie il y a quelques minutes. Elle a décidé que le vote sur le projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet prochain, après la séance de questions au Gouvernement.