Intervention de Carole Bureau-Bonnard

L'ordre du jour appelle la prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Monsieur Savignat, je vous prie de bien vouloir vous lever et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ».