Intervention de Maxime Minot

… deux amendements essentiels visant à réécrire les articles 8 et 9 du projet de loi, qui sont les plus controversés. Ces amendements du Gouvernement bouleversent l'architecture initiale du projet de loi.

Nous n'avons pas pu en débattre de façon approfondie en commission. Ce seul fait motive complètement le renvoi du texte en commission, au profit d'un travail sérieux et approfondi.