Intervention de Franck Riester

Je vous en avais donné quelques exemples, qui ont été inclus dans l'amendement que vous avez évoqué – déposé totalement dans les temps – , lequel circonscrit notamment les dérogations au code du patrimoine en matière d'archéologie préventive, comme je l'avais annoncé lors de la première lecture du texte. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner !

Sur les autres sujets – notamment l'article 8 – , j'ai également été tout à fait transparent avec vous. J'avais indiqué qu'aucune décision n'était prise, et que nous réfléchissions à la création d'un établissement public, sans avoir décidé s'il s'agirait d'un établissement public à caractère industriel et commercial ou d'un établissement public à caractère administratif.

Nous avons tranché en faveur de celui-ci et évoqué la question de sa gouvernance. Tous ces sujets ont été abordés.

Vous avez formulé plusieurs observations. J'ai tenu compte – je l'ai indiqué tout à l'heure à la tribune – de plusieurs d'entre elles. Ne soyez ni inquiète ni surprise de tout ce que je dis : il s'agit pour l'essentiel de la suite des débats que nous avons eus lors de l'examen du texte en première lecture.

J'ai tenu compte de certaines de vos observations. À présent, débattons ! Nous devons avoir un débat dans le cadre de la nouvelle lecture du texte. Formulez d'autres observations ! Les amendements du Gouvernement font l'objet de sous-amendements, dont nous débattrons.

Nous tâchons de rassembler celles et ceux qui ont la ferme conviction qu'il faut s'assurer que la restauration de Notre-Dame de Paris sera la plus exemplaire possible. En déposant nos amendements, nous avons fait la démonstration, me semble-t-il, que nous nous inscrivions dans un état d'esprit constructif, auquel vous savez que j'aspire tout particulièrement.