Intervention de Fannette Charvier

… le contrôle des écoles hors contrat ou encore la réorganisation des services académiques. Pour ce dernier cas, les dispositions ont été inscrites dans le projet de loi en lieu et place d'une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, permettant ainsi de mettre fin à certains procès d'intention. Le Sénat a par ailleurs consacré les trois premières années d'exercice des enseignants comme une période au cours de laquelle une formation « continuée » leur est proposée, dans le prolongement de leur formation initiale.