Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 15h00
Cessation de l'exercice du mandat d'un député
Marc Le Fur, président :Le 26 mai 2019, M. Gilbert Collard a été élu représentant au Parlement européen à compter du 2 juillet 2019. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre de l'intérieur une communication l'informant que deux recours contre cette élection avaient été déposés auprès du Conseil d'État.
En conséquence, en application de l'article LO. 137-1 du code électoral, M. Collard a cessé d'exercer son mandat de député. La vacance du siège de la deuxième circonscription du Gard ne sera proclamée, le cas échéant, qu'après la décision du Conseil d'État.
