Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons adopté l'amendement du Gouvernement no 323 : cet amendement de compromis est équilibré et a été négocié entre les parties. Nous souhaitons en rester là. Demande de retrait ou avis défavorable.
