Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement, qui me paraît raisonnable, madame la ministre, vise à accorder, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, des dérogations législatives à la Collectivité européenne d'Alsace. Cette disposition est conciliable avec l'expérimentation territoriale, que le Gouvernement a lancée, d'un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle en est le pendant au niveau des collectivités.

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