Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le département gère déjà une partie du FSE : il est important de rappeler cette banalité, compte tenu de l'objet de l'amendement.
De plus, on voit mal comment une collectivité, quelle qu'elle soit, relevant d'une région, quelle qu'elle soit, donnerait son avis sur l'affectation par cette même région des fonds européens dont l'État lui a délégué la gestion. La gestion des fonds européens est déjà suffisamment compliquée : ne créons pas une usine à gaz.
