Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Je les défendrai conjointement avec l'amendement no 238 .

Les amendements nos 80 et 84 prévoient une expérimentation permettant à la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux accords de Matignon qui la définissent comme un acteur majeur en matière de coopération transfrontalière sur son territoire, d'assurer la coordination de projets bénéficiant de fonds européens tels que le FSE et Interreg, en cohérence avec les autorités chargées de leur gestion.

L'amendement no 82 prévoit une expérimentation limitée aux fonds du FSE, dont la gestion serait confiée à la Collectivité européenne d'Alsace.

Comme l'a très bien dit notre collègue Schellenberger tout à l'heure, l'Alsace est reconnue comme périmètre de gestion des aides européennes. L'amendement no 82 prévoit une expérimentation visant à déléguer partiellement leur gestion.

L'amendement no 238 procède du même esprit. Il vise à mettre en place un guichet unique permettant d'accompagner les porteurs de projets à l'échelle des territoires.

Ces quatre amendements ont pour objectif – un objectif partagé avec ceux qui ont été présentés juste avant – d'améliorer la gestion des fonds européens et de donner aux acteurs locaux les moyens d'une action de proximité, afin d'intervenir au plus proche du terrain et des besoins.

Les fonds européens posent un gros problème en la matière. Il s'agit ici d'apporter, par le biais d'une expérimentation, une réelle réponse, ce qui est essentiel pour nos territoires.

Je rappelle que les fonds Interreg visent notamment à financer les groupements européens de coopération territoriale. Nous en avons quelques-uns tout au long de notre frontière avec l'Allemagne et la Suisse. Les dispositions proposées permettraient de développer des projets structurants pour notre territoire.

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