Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

En effet, l'investissement public a augmenté, tandis que les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités ont diminué, ce qui a permis de ne pas réduire les dotations destinées aux communes rurales, voire de les augmenter parfois.

Je voudrais saluer le travail effectué par le Parlement – opposition comme majorité – en matière de contrôle. Le ministère des comptes publics a amélioré l'information transmise aux parlementaires, en leur donnant accès au logiciel Chorus, en avançant la date de dépôt du projet de loi de règlement comme des rapports annuels de performances et en plaçant les données de comptabilité générale en open data. Ce projet de loi de règlement atteste que nous avons été à l'écoute des parlementaires et de leur travail d'appréciation.

La loi de règlement ne traite pas, il est vrai, de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – , mais vous savez, grâce à la presse, qu'il a été respecté. Nous avons redistribué 300 millions d'euros correspondant au remboursement de la dette des hôpitaux.

Comme l'année dernière, nous avons tenu notre objectif de sécurité budgétaire, grâce à un faible taux de mise en réserve – 3 % contre 8 % auparavant – , à l'absence de décret d'avance, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , à la diminution des reports de charges et à l'adoption de mesures préventives pour éviter que ne se reproduise l'erreur d'imputation sur les droits de mutation à titre onéreux, point que le président de la commission des finances nous avait signalé et sur lequel nous avons échangé des courriers.

Le projet de loi de règlement montre que nous avons su tenir les comptes qui ont fait l'objet de l'autorisation parlementaire, sans prendre de décret d'avance, et que notre pays a rétabli ses comptes publics tout en favorisant son économie et le pouvoir d'achat des ménages.

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