Intervention de François Jolivet

S'ils se félicitent de ces résultats, les parlementaires du groupe majoritaire ne seront jamais des spectateurs complaisants ; ils seront toujours des aiguillons vigilants à l'égard du Gouvernement, en particulier du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'économie et des finances. C'est pourquoi il est nécessaire de faire de l'évaluation et du pilotage des dépenses fiscales – aussi appelées « niches fiscales » ou encore « renoncements à la recette fiscale » – une priorité politique. Notre devoir d'explication des décisions publiques est décuplé, et nous devons récupérer de nombreuses citoyennes et citoyens, en particulier dans les départements ruraux. La crise des gilets jaunes nous a beaucoup appris, les erreurs politiques du passé aussi. Les résultats des élections européennes constituent non seulement un relevé des compteurs mais aussi un enrichissement de notre lettre de mission au service des Français.

Encore faut-il pouvoir tout expliquer. C'est là où le bât blesse, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. En effet, malgré l'abondante littérature budgétaire, les évaluations des niches fiscales au regard de leurs objectifs et de leur coût pour les finances publiques restent encore trop imprécises. Le poids de ces dispositifs a crû ces dernières années, principalement du fait de la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , mais pas uniquement. Le seuil symbolique des 100 milliards d'euros a été franchi en 2018 ; pour donner un ordre de grandeur, cela représente le total des dépenses publiques d'éducation de la maternelle au baccalauréat, ou 25 % des recettes réelles de fonctionnement en 2013 et 33 % en 2018.

Soyons clairs, l'objectif de cette résolution est non pas de raboter, mais de remettre les niches fiscales sous le radar qui fait aujourd'hui défaut. À la question proposée il y a quelques jours à certains lycéens au baccalauréat, « Est-il possible d'échapper au temps ? », nous pourrions fournir l'exemple de dizaines de niches qui sont reconduites ad vitam æternam, pour lesquelles le temps ne compte pas. Il est éloquent que, sur les 474 dispositifs recensés à l'occasion du projet de loi de finances pour 2019 – nous ne sommes pas certains qu'il n'en existe pas d'autres – , seuls 450 aient un impact budgétaire. De même, le nombre de bénéficiaires n'est connu, dit-on, que pour un peu plus de la moitié des dépenses fiscales. Pour reprendre une expression de Pierre Desproges : « La seule certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute ».